Cet article présente des informations fiscales générales. Le droit fiscal franco-britannique est complexe, notamment post-Brexit. Consultez un avocat fiscaliste franco-britannique avant votre retour.
Rentrer en France après plusieurs années à Londres ou en Angleterre est l'un des retours d'expatriation les plus complexes — surtout depuis le Brexit. Le statut du Royaume-Uni a changé en 2021 : il n'est plus EEE, ce qui a des conséquences directes sur vos SCPI françaises dès votre retour de résidence fiscale. Et ce que vous avez accumulé côté UK (ISA, pension, property) crée des obligations déclaratives immédiates.
1. L'impact fiscal immédiat de votre retour
Résidence fiscale : le jour J
Vous devenez résident fiscal français dès le premier jour où vous satisfaites un des critères de l'article 4B CGI (domicile principal, centre d'intérêts économiques). En pratique : dès votre installation en France avec votre famille.
Le "choc" PS sur vos SCPI — unique au retour depuis UK
C'est la spécificité post-Brexit du retour depuis le Royaume-Uni. Quand vous étiez résident au UK :
- ◆Avant 2021 (UK dans l'EEE) : vos SCPI françaises supportaient PS à 7,5%
- ◆Depuis 2021 (Brexit) : vos SCPI françaises supportent PS à 17,2% (+9,7 points)
- ◆Dès votre retour en France (résident FR) : vous rejoignez le régime résident classique — barème IR progressif + PS 17,2%
| Période | Régime PS vos SCPI |
|---|---|
| Résident UK avant Brexit (avant 2021) | 7,5% (EEE) |
| Résident UK post-Brexit (2021–2026) | 17,2% (hors EEE) |
| Résident France (dès retour) | 17,2% + barème IR progressif |
2. Que faire de vos SCPI à votre retour depuis UK ?
Option A — Conserver
Vous conservez vos parts et acceptez le changement de régime fiscal (IR barème + PS 17,2%). Si votre TMI est faible, cela peut être acceptable. Le PFU (30%) est aussi disponible sur option pour les revenus fonciers de SCPI sous forme d'option globale.
Option B — Basculer en AV
Apport de vos parts à une assurance-vie (si la SCPI est disponible dans un contrat AV). Après 8 ans de contrat AV, les gains bénéficient du taux réduit 7,5% + PS 17,2% = 24,7% vs 30% PFU ou barème. À envisager sur le long terme.
Option C — Arbitrer vers SCI à l'IS
Pour des montants importants, structurer via une SCI soumise à l'IS permet d'amortir les biens et de différer l'imposition personnelle. Montage complexe — conseil indispensable.
3. Comptes bancaires et ISA UK
Déclaration des comptes UK (formulaire 3916)
Dès votre retour de résidence fiscale, tous vos comptes bancaires britanniques doivent être déclarés via le formulaire 3916. Amende automatique : 1 500€ par compte non déclaré (3 000€ pour les pays sans accord d'échange d'informations automatique — mais le Royaume-Uni échange bien avec la France).
ISA (Individual Savings Account) — traitement fiscal français
Le régime ISA britannique (enveloppe défiscalisée côté UK) n'est pas reconnu en France. Dès votre retour de résidence fiscale :
- ◆Les revenus générés par votre ISA deviennent imposables en France comme revenus de capitaux mobiliers
- ◆L'ISA est à déclarer via le formulaire 3916 (compte étranger)
- ◆Aucun crédit d'impôt UK n'est disponible puisque le régime ISA est par définition exonéré d'impôt au UK
4. Pension UK et retraite
UK State Pension
Si vous avez cotisé au National Insurance (NI) au Royaume-Uni, vous êtes éligible à une pension d'État britannique. Cette pension est imposable en France dès votre retour de résidence (convention FR-UK art. 19). Elle doit être déclarée dans votre 2042, avec un crédit d'impôt pour éviter la double imposition.
Pension de retraite professionnelle UK (occupational pension)
Les pensions de retraite professionnelle UK sont généralement imposables en France selon la convention FR-UK (2008). Elles s'ajoutent à vos revenus et sont imposées au barème IR.
Transfer de pension UK vers France (QROPS)
Il est possible de transférer votre pension UK vers un dispositif français ou européen (QROPS — Qualifying Recognised Overseas Pension Scheme). Ce transfert est soumis à une taxe UK de 25% si vous n'êtes pas résident EEA. Analyse approfondie requise avant tout mouvement.