En résumé : Expatrimonial collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact. Ces données sont utilisées exclusivement pour vous mettre en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine partenaire. Elles ne sont pas vendues, ni cédées à des tiers hors partenaires qualifiés, ni utilisées à des fins de prospection automatisée.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site expatrimonial.fr est l'éditeur du site. Ses coordonnées complètes sont disponibles en Mentions légales ou sur demande à : [email protected].
Expatrimonial collecte les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données concernées | Origine |
|---|---|---|
| Données de contact | Prénom, email, pays de résidence actuel | Formulaire de contact / consultation |
| Données patrimoniales déclaratives | Capital à investir (fourchette), horizon de placement, situation (salarié / entrepreneur / retraité) | Formulaire de contact / consultation |
| Données de navigation | Pages visitées, durée de visite, type d'appareil, pays de connexion | Analytics (anonymisé, sans cookie) |
Données non collectées : Expatrimonial ne collecte pas de données bancaires, de numéro fiscal, de pièce d'identité, ni aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Transmission de votre demande à un CGP partenaire qualifié | Consentement explicite (case cochée dans le formulaire) | 12 mois à compter de la collecte |
| Réponse à vos questions envoyées par email | Intérêt légitime / exécution d'un contrat précontractuel | 24 mois à compter du dernier échange |
| Amélioration du contenu du site (analytics) | Intérêt légitime — données anonymisées, sans cookie | 13 mois maximum (données agrégées) |
| Conformité LCB-FT (lutte contre le blanchiment) | Obligation légale | 5 ans à compter de la fin de la relation |
Vos données de contact et données patrimoniales déclaratives sont transmises aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP) partenaires d'Expatrimonial, dans le cadre de la convention d'apporteur d'affaires. Ces CGP sont :
Les données de navigation anonymisées peuvent être traitées par un service analytics de mesure d'audience conforme au RGPD et à la recommandation CNIL sur les cookies (solution sans cookie de traçage, données anonymisées dès la collecte).
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucune donnée n'est transmise à des sociétés de marketing, régies publicitaires ou courtiers en données.
Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés dans l'Espace économique européen (EEE). En cas de transfert hors EEE (ex. : hébergeur avec infrastructure aux États-Unis), ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [email protected] en précisant votre nom, prénom et l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (Art. 12 RGPD).
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Expatrimonial utilise un outil de mesure d'audience sans cookie (solution respectant les exemptions CNIL). Aucun cookie de traçage publicitaire, de profilage ou de personnalisation n'est déposé sur votre terminal.
Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) peuvent être déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), la limitation des accès aux seules personnes autorisées et la mise à jour régulière des systèmes.
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document. Votre utilisation continue du site après publication d'une nouvelle version vaut acceptation des modifications.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : [email protected]