Vous rentrez en France après une expatriation ? Cochez chaque point pour ne rien oublier — résidence fiscale, comptes étrangers, patrimoine, SCPI, assurance-vie, déclarations obligatoires.
0 / 42 complétés
0 %
01Résidence fiscale9 points
✓
Vérifier la date de retour de résidence fiscale en France Avant retour
Vous êtes résident fiscal français dès le 1er jour où vous remplissez un des critères de l'art. 4B CGI (domicile, résidence principale, activité pro, centre d'intérêts). Anticipez pour planifier les cessions d'actifs étrangers.
✓
Signaler votre retour au Service des Impôts des Non-Résidents (SIPNR) Pendant retour
Informer le SIPNR de votre changement de résidence fiscale. Votre dossier sera transféré au SIP de votre nouveau domicile.
✓
Obtenir une attestation de fin de résidence fiscale étrangère Avant retour
Demandez à l'administration fiscale de votre pays de résidence une attestation certifiant votre résidence fiscale jusqu'à la date de départ. Utile en cas de contrôle.
✓
Préparer la première déclaration de revenus "mixte" Après retour
Année de retour = revenus non-résidents (formulaire 2042-NR) jusqu'à la date de retour + revenus résidents classiques ensuite. Déclaration complexe — considérez un fiscaliste.
✓
Vérifier l'exit tax si vous avez des plus-values latentes importantes Avant retour
Si vous détenez >25% dans une société ou des actifs avec plus-values latentes >800k€, un mécanisme d'exit tax peut s'appliquer à votre retour. Anticipez la gestion de ce risque.
✓
Analyser l'impact IFI de votre retour en France Avant retour
Une fois résident en France, TOUT votre patrimoine immobilier mondial entre dans la base IFI (plus seulement les actifs français). Si votre patrimoine total dépasse 1,3M€, vous pourriez devenir assujetti.
✓
Calculer l'impact du retour sur vos SCPI (fin du régime non-résident) Avant retour
Dès votre retour, vous perdez l'exonération de PS sur vos SCPI à actifs hors France. Vous passerez de 0% à 17,2% de PS. Comparez avec la flat tax 30% (PFU) de résident.
✓
Vérifier si vous bénéficiez d'un régime spécial "impatriés" (art. 155 B CGI) Pendant retour
Si vous rentrez en France dans le cadre d'une mission professionnelle, le régime des impatriés (exonérations IR pendant 8 ans) peut s'appliquer. Conditions strictes — à vérifier avec un fiscaliste.
✓
Anticiper les impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation résidences secondaires) Après retour
Votre bien en France peut désormais être considéré comme résidence principale (TH supprimée) ou secondaire selon votre situation. Mettez à jour vos déclarations auprès des services locaux.
02Comptes bancaires & actifs étrangers8 points
✓
Déclarer vos comptes bancaires étrangers (formulaire 3916) Après retour
Tout compte détenu à l'étranger doit être déclaré annuellement à l'administration fiscale française. Amende de 1 500€ par compte non déclaré (3 000€ pour les pays non-conventionnés).
✓
Déclarer vos assurances-vie souscrites à l'étranger (formulaire 3916-bis) Après retour
Les contrats d'assurance-vie étrangers (y compris luxembourgeois) doivent être déclarés séparément via le formulaire 3916-bis depuis 2019. Même obligation, même amende.
✓
Décider si vous conservez ou fermez vos comptes étrangers Avant retour
Certains comptes (EAU, Singapour) peuvent être utilement conservés pour des besoins de change ou de voyage. D'autres (UK, CH) peuvent être soumis à des frais élevés en non-résidence. Analysez cas par cas.
✓
Rapatrier les liquidités nécessaires avant le retour fiscal Avant retour
Les transferts de capitaux depuis l'étranger vers la France ne sont pas imposés, mais peuvent être contrôlés. Conservez les justificatifs d'origine des fonds (relevés bancaires, contrats de travail).
✓
Déclarer vos avoirs en crypto-actifs (formulaire 3916 ou 2086 si cession) Après retour
Les comptes sur exchanges étrangers (Binance, Kraken) sont déclarables au fisc. Les cessions de crypto-actifs réalisées sont imposables à la flat tax 30% en France.
✓
Informer votre banque étrangère de votre changement de résidence fiscale Pendant retour
Le CRS (échange automatique d'informations) oblige les banques à déclarer selon la résidence fiscale déclarée. Mettre à jour votre résidence évite les erreurs de reporting.
✓
Vérifier les comptes d'épargne salariale ou plans retraite étrangers (401k, CPF Singapore, etc.) Avant retour
Ces enveloppes ont des régimes fiscaux spécifiques à l'étranger. En France, leurs gains peuvent devenir imposables. Anticipez avant le retour de résidence fiscale.
✓
Inventorier vos stock-options, RSU, BSPCE en cours Avant retour
La fraction de gains acquise pendant la période d'expatriation bénéficie souvent d'une exonération partielle en France. La règle de sourcing est complexe — consultez un fiscaliste avant tout exercice ou cession.
03Patrimoine immobilier & SCPI8 points
✓
Décider si vous cédez vos SCPI avant ou après le retour Avant retour
Cession avant retour : plus-value soumise au régime non-résident (19% IR + PS réduits). Après retour : PFU 30% ou barème + abattements selon durée. Calculez selon votre situation spécifique.
✓
Réévaluer l'allocation SCPI après retour (pertes des avantages NR) Après retour
SCPI via AV (pour les revenus) peut devenir plus avantageuse que la détention directe pour un résident. Le cadre fiscal change significativement — repassez les calculs avec votre CGP.
✓
Vérifier si vous avez un représentant fiscal accrédité à lever Pendant retour
Si vous avez désigné un représentant fiscal (obligatoire pour les NR hors EEE pour les PV >150k€), informez-le de votre retour de résidence fiscale.
✓
Mettre à jour le régime de location de votre bien en France si applicable Pendant retour
Si vous repreniez votre logement (fin de bail, résiliation), informez votre locataire dans les délais légaux. Si vous passez d'une location NR à l'occupation personnelle, mettez à jour votre déclaration.
✓
Analyser l'IFI post-retour sur l'ensemble de votre patrimoine immobilier mondial Avant retour
Résident français = IFI sur patrimoine immobilier mondial net. Si vous avez un appartement à Dubaï + une maison à Paris + des SCPI, la base IFI peut dépasser 1,3M€ très rapidement. Anticipez.
✓
Vérifier les abattements pour durée de détention sur vos biens étrangers Avant retour
Si vous détenez un bien immobilier à l'étranger depuis plusieurs années, une cession avant retour peut être avantageuse fiscalement (régime NR + convention locale potentiellement favorable).
✓
Vérifier si votre bien étranger entre dans la base IFI en France dès votre retour Avant retour
Oui — dès que vous êtes résident français, vos biens immobiliers dans tous les pays entrent dans la base IFI. Même votre villa à Dubaï ou votre appartement à Singapour.
✓
Informer le gestionnaire de vos SCPI de votre changement de résidence fiscale Pendant retour
Le prélèvement à la source sur vos distributions SCPI va changer. En tant que résident, le régime de droit commun (acompte IS/IR) s'applique à la place de la retenue source NR.
04Assurance-vie & placements financiers7 points
✓
Évaluer si vous rachetez votre AV avant ou après le retour en France Avant retour
Rachat avant retour (statut NR) : 7,5% RAS (contrat >8 ans), 0% PS. Rachat après retour (résident) : 7,5% PFO + 17,2% PS (si contrat >8 ans). L'avantage NR sur les PS est perdu.
✓
Mettre à jour la clause bénéficiaire de vos assurances-vie Après retour
Si votre clause bénéficiaire mentionnait un pays de résidence étranger ou des données devenues obsolètes (adresse étrangère), mettez-la à jour auprès de l'assureur. La clause doit refléter votre situation actuelle.
✓
Notifier votre assureur luxembourgeois de votre changement de résidence Pendant retour
Le contrat luxembourgeois reste valable après votre retour en France, mais la fiscalité des rachats évolue (vous êtes désormais résident français imposable). Informez l'assureur pour la déclaration CRS.
✓
Ouvrir un PEA si vous avez des valeurs mobilières (fenêtre d'opportunité) Après retour
Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) n'est accessible qu'aux résidents fiscaux français. Si vous avez des actions, l'ouverture d'un PEA après retour fait démarrer l'horloge des 5 ans pour l'exonération des gains.
✓
Vérifier le régime des dividendes étrangers après retour Après retour
Vos dividendes de sociétés étrangères deviennent imposables en France dès votre retour de résidence fiscale. La convention applicable avec le pays source détermine si une retenue source étrangère est imputable.
✓
Réévaluer la stratégie SCPI en AV vs direct en tant que résident Après retour
En tant que résident, les revenus SCPI en AV peuvent être plus favorables (exonération IR après 8 ans, prélèvements sociaux différés). Le calcul avantage/inconvénient change entièrement par rapport au statut NR.
✓
Vérifier si votre retraite étrangère est imposable en France Avant retour
Une pension de retraite constituée à l'étranger peut être imposable en France dès votre retour de résidence — selon la convention fiscale du pays source. Vérifiez avant de choisir le timing du retour.
05Démarches administratives10 points
✓
Se désinscrire du registre consulaire français à l'étranger Pendant retour
Si vous étiez inscrit au registre des Français de l'étranger (conseillé mais non obligatoire), signalez votre départ au consulat concerné.
✓
Mettre à jour votre adresse auprès de la CAF, CPAM, retraite CNAV Pendant retour
Dès votre retour, informez les organismes sociaux de votre nouvelle adresse. Les droits à la Sécurité sociale reprennent automatiquement si vous reprenez une activité professionnelle en France.
✓
Mettre à jour vos assurances (habitation, auto, santé) pour la France Pendant retour
Vos assurances souscrites à l'étranger ne couvrent pas en France. Souscrivez une assurance habitation dès la signature du bail ou de l'acte de propriété.
✓
Convertir ou renouveler votre permis de conduire étranger si nécessaire Après retour
Certains permis étrangers sont valides en France, d'autres doivent être échangés. Délai souvent limité après retour de résidence — vérifiez sur service-public.fr.
✓
Vérifier vos droits à la retraite (trimestres validés en France et à l'étranger) Après retour
Les accords de sécurité sociale bilatéraux permettent de totaliser les périodes cotisées à l'étranger. Consultez votre relevé de carrière sur info-retraite.fr et vérifiez les accords applicables.
✓
Mettre à jour votre adresse auprès de votre banque française Pendant retour
Si vous avez conservé un compte bancaire français pendant l'expatriation, mettez à jour l'adresse. Cela déclenche aussi la mise à jour de votre résidence fiscale pour le reporting CRS.
✓
Ouvrir un compte bancaire français si vous n'en avez plus Avant retour
Le droit au compte garantit l'accès à un compte de base. Anticipez pour éviter les délais. Banques en ligne (Boursorama, Fortuneo) acceptent les non-résidents en cours de rapatriement.
✓
Mettre à jour votre testament si vous en avez un Après retour
Le règlement UE 650/2012 permet de choisir la loi applicable à sa succession (loi de nationalité ou de résidence). Votre testament rédigé à l'étranger reste valable mais mérite une révision avec un notaire.
✓
Faire valider les diplômes étrangers si vous comptez exercer une profession réglementée Après retour
Médecin, architecte, avocat, expert-comptable : certaines professions nécessitent une reconnaissance ou un passage devant l'ordre professionnel compétent.
✓
Préparer un dossier "justificatifs de retour" en cas de contrôle fiscal Après retour
Conservez vos justificatifs de résidence étrangère (contrats de travail, loyers, visas, relevés bancaires étrangers) pendant 10 ans. En cas de contrôle, ils prouvent la sincérité de votre résidence fiscale étrangère passée.
Checklist complétée ✓
Vous avez coché tous les points essentiels. Votre retour en France est bien préparé sur le plan patrimonial. Si certains points soulèvent des questions spécifiques à votre situation, un conseiller spécialisé peut vous accompagner.
Exit tax, timing des cessions, IFI post-retour, régime des impatriés, SCPI vs AV — chaque situation de retour est unique. Recevez une analyse de votre cas par un CGP spécialisé sous 48h.
En soumettant, vous acceptez d'être recontacté par un CGP partenaire (immatriculé ORIAS, statut CIF), mise en relation pouvant donner lieu à rémunération pour Expatrimonial. RGPD. Confidentialité