Cet article présente des informations fiscales générales à caractère éducatif. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l’article L321-1 du Code monétaire et financier. Tout investissement comporte des risques de perte en capital et de liquidité. Consultez un conseiller agréé (CGP/CIF, inscrit ORIAS) avant toute décision.
Pourquoi l'idée d'une société attire les expatriés
L'intuition de départ est rationnelle. Vous êtes résident à Singapour, Dubaï ou Tokyo. Vous payez 20% d'IR français + 17,2% de PS sur vos revenus SCPI. Soit 37,2% de pression fiscale avant même de penser à l'impôt local. Une société basée à Singapour est taxée à 17%, un holding luxembourgeois à ~25%, une free zone UAE à 0%. Interposer une structure entre vous et les SCPI semble donc une évidence.
Cette intuition se heurte cependant à trois réalités du droit fiscal français que la plupart des "conseillers en optimisation" omettent d'expliquer avant d'encaisser leurs honoraires :
- Les revenus de source française restent taxables en France quel que soit l'intermédiaire — convention fiscale Art. 6 (revenus immobiliers) de quasi tous les traités
- Les règles anti-abus françaises (Art. 123 bis et 209 B CGI) ont été construites précisément pour neutraliser les structures d'interposition dans des pays à fiscalité privilégiée
- La sortie coûte cher : les dividendes versés par la société à l'actionnaire subissent une nouvelle couche fiscale que la détention directe n'a pas
La conclusion anticipée de cet article : pour la grande majorité des expatriés, la détention directe optimisée (SCPI EU hors France) reste le montage le plus efficace. Mais il existe deux cas réels où une personne morale apporte un avantage structurel — nous les détaillerons avec les chiffres.
La SCI à l'IR : utilité patrimoniale, zéro optimisation fiscale
La SCI à l'IR (transparente fiscalement) est souvent vendue comme un "outil pour détenir ses SCPI". Sur le plan fiscal, pour un expatrié, elle n'apporte strictement rien.
La SCI à l'IR est transparente : ses revenus sont imposés directement dans les mains des associés, comme s'ils détenaient les SCPI en direct. Taux d'IR, PS, obligation déclarative — tout est identique. La SCI est simplement un "sac" fiscal neutre.
Son utilité réelle est patrimoniale, pas fiscale
- Transmission facilitée : on cède des parts sociales (valorisation décotée) plutôt que des parts de SCPI (valorisation pleine). L'abattement Dutreil s'applique dans certaines conditions.
- Démembrement de parts sociales : plus flexible que le démembrement direct de SCPI, notamment pour des donations à plusieurs enfants
- Indivision évitée : la SCI structure la propriété entre associés (couple, famille) sans les inconvénients juridiques de l'indivision
Verdict SCI à l'IR
Si votre objectif est la transmission ou la structuration familiale, la SCI à l'IR peut être utile. Si votre objectif est fiscal, elle est inutile. Ne la confondez pas avec la SCI à l'IS qui, elle, change réellement la nature de l'imposition.
La SCI à l'IS : le seul montage "société" réellement pertinent
Le mécanisme
La SCI soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS) est une société française opaque. Ses bénéfices sont taxés à l'IS, pas dans les mains des associés. Lorsqu'elle détient des SCPI, les distributions reçues des SCPI constituent son chiffre d'affaires. Elle paie l'IS sur le résultat net, puis peut distribuer des dividendes aux associés (qui sont alors taxés sur ces dividendes).
| Niveau | Taux applicable | Assiette |
|---|---|---|
| SCI — IS sur bénéfices | 15% (jusqu'à 42 500€) puis 25% | Revenus SCPI nets de charges SCI |
| Dividendes → actionnaire non-résident | 12,8% (PFU) ou taux conventionnel réduit | Dividendes versés |
Comparaison chiffrée : SCI à l'IS vs détention directe
Base : 100€ de revenus bruts SCPI françaises.
| Profil | Détention directe (net) | SCI à l'IS — distribution totale (net) | SCI à l'IS — capitalisation IS uniquement (net en SCI) |
|---|---|---|---|
| Hors EEE (SG, AE, JP, UK...) | 62,80€ (IR 20% + PS 17,2%) |
74,07€ (IS 15% + PFU 12,8%) |
85,00€ (IS 15% uniquement) |
| UE/EEE/CH (De Ruyter) | 72,50€ (IR 20% + PS 7,5%) |
74,07€ (IS 15% + PFU 12,8%) |
85,00€ (IS 15% uniquement) |
PFU sur dividendes 12,8% — sans PS pour un non-résident (les PS ne s'appliquent pas aux dividendes versés à des non-résidents en règle générale). Taux conventionnels peuvent abaisser la retenue à 5 ou 15% selon treaty. IS calculé au taux de 15% (seuil 42 500€/an de bénéfice) — au-delà, IS 25%.
L'avantage compétitif est dans la capitalisation, pas la distribution
En mode distribution totale, la SCI à l'IS n'offre qu'un avantage marginal (~11 points pour hors-EEE). Mais en mode capitalisation pure — les bénéfices restent dans la SCI pour financer de nouvelles acquisitions — vous réinvestissez 85€ pour 100€ de revenu brut, contre 62,80€ en direct. Sur un portefeuille de 500 000€ générant 32 500€/an, c'est 7 150€ de capital supplémentaire réinvesti chaque année grâce à l'IS vs la détention directe hors-EEE.
Projection sur 15 ans : capitalisation SCI à l'IS vs direct (hors EEE)
| Détention directe | SCI à l'IS — capitalisation | Écart cumulé | |
|---|---|---|---|
| Revenu brut annuel | 32 500€ | 32 500€ | — |
| Montant réinvesti/an | 20 390€ (net IR+PS) | 27 625€ (net IS 15%) | +7 235€/an |
| Capital accumulé à 15 ans (réinvestissement composé à 6,5%) | ~495 000€ | ~672 000€ | +177 000€ |
Avant impôts sur la distribution finale des dividendes accumulés dans la SCI. À sortie, dividendes soumis à retenue (PFU 12,8% ou taux conventionnel) → à déduire du gain brut. Hors frais comptables SCI (~3 000€/an) et frais de constitution. Les chiffres illustrent l'ordre de grandeur.
Le compte courant d'associé : le levier que personne n'explique
La plupart des analyses s'arrêtent au capital social. Elles manquent l'essentiel. En pratique, un associé n'apporte pas 500 000€ en capital dans sa SCI — il en apporte 10 000€ en capital et 490 000€ en compte courant d'associé (CCA). Cette distinction change radicalement la mécanique de sortie des fonds.
Capital vs compte courant d'associé : la différence fondamentale
| Apport en capital | Compte courant d'associé | |
|---|---|---|
| Nature juridique | Fonds propres de la société | Prêt de l'associé à la société |
| Récupération | Dividendes (IS + retenue) ou réduction de capital | Remboursement du prêt — 0% taxe |
| Rémunération possible | Dividendes uniquement | Intérêts (taux plafonné, déductibles IS) |
| Souplesse | Faible (capital bloqué) | Forte (remboursable à tout moment si liquidités) |
Le remboursement d'un CCA est juridiquement un remboursement de dette — pas une distribution de bénéfices. Il ne constitue ni un revenu imposable, ni un dividende, ni une plus-value. L'associé récupère ses fonds sans aucune imposition supplémentaire.
La mécanique en 3 phases
L'associé verse 10 000€ en capital + 490 000€ en CCA. La SCI dispose de 500 000€ de liquidités qu'elle investit en SCPI. La SCI génère 32 500€/an (6,5% TD). Elle paie l'IS à 15% = 4 875€. Net retenu dans la SCI : 27 625€/an.
Chaque année, la SCI utilise ses bénéfices nets (après IS) pour rembourser progressivement le CCA. À raison de 27 625€/an, le CCA de 490 000€ est soldé en ~17,7 ans. Chaque remboursement = 0% taxe supplémentaire pour l'associé. Il récupère ainsi l'intégralité de sa mise initiale de 490 000€ en ne supportant que l'IS (15%) — pas de retenue à la source sur dividendes.
Après épuisement du CCA, les profits futurs ne peuvent plus sortir qu'en dividendes : IS + retenue à la source (12,8% PFU ou taux conventionnel). C'est seulement ici que la double imposition classique entre en jeu — mais sur les gains au-delà de la mise initiale de 490 000€ déjà récupérée sans impôt.
Le CCA rémunéré : intérêts déductibles pour la SCI
Le CCA peut porter intérêt au bénéfice de l'associé. Ces intérêts sont déductibles du résultat IS de la SCI (dans la limite du taux légal fixé trimestriellement par l'administration fiscale, Art. 39.1.3° du CGI — généralement 3 à 5% selon les conditions de marché). Pour l'associé, ces intérêts constituent des revenus de capitaux mobiliers, taxés au PFU 30% (ou au taux de retenue conventionnel pour un non-résident).
| Paramètre | Sans CCA rémunéré | Avec CCA rémunéré (3,5%) |
|---|---|---|
| Revenu SCPI brut (SCI) | 32 500€ | 32 500€ |
| Intérêts CCA déductibles | 0€ | 490 000€ × 3,5% = 17 150€ |
| Base IS | 32 500€ | 15 350€ |
| IS à 15% | 4 875€ | 2 303€ (économie : 2 572€) |
| Net SCI après IS (= remboursement CCA) | 27 625€ | 13 047€ |
| Intérêts reçus par l'associé | 0€ | 17 150€ brut → PFU 30% → 12 005€ net |
| CCA remboursé (0% taxe) | 27 625€ | 13 047€ |
| Total net reçu par l'associé | 27 625€ (tout en CCA, 0%) | 25 052€ (intérêts + CCA) |
Le CCA rémunéré crée un flux de trésorerie immédiat (intérêts versés chaque année), mais réduit légèrement le montant total net sur une base annuelle. Son intérêt principal est la régularité du cash-flow : l'associé reçoit des intérêts chaque année sans attendre que la SCI accumule assez pour rembourser le CCA. Idéal pour un expatrié qui souhaite des revenus réguliers dès la première année.
Comparaison sur 18 ans : les trois scénarios
| Scénario | Total reçu sur 18 ans | Taxe totale payée | Rendement net effectif |
|---|---|---|---|
| Détention directe (SCPI France, hors EEE) | 366 912€ | 216 288€ (37,2%/an) | 4,08% |
| SCI IS — capital pur — distribution dividendes | 433 584€ | 149 616€ (~25,9%/an) | 4,82% |
| SCI IS — CCA 490K€ — remboursement progressif | 497 250€ | 87 750€ (IS 15% uniquement) | 5,52% |
Sur 18 ans, la stratégie SCI IS + CCA rembourse l'intégralité du CCA (490 000€) à 0% d'impôt supplémentaire et génère 7 250€ de surplus. Le scénario "dividendes" est pénalisé par 18 ans de retenue à la source sur chaque distribution. Base : 500 000€, TD 6,5%, IS 15%, retenue 12,8%, hors frais comptables (~54 000€ sur 18 ans à 3 000€/an).
Le CCA et l'IFI
Autre avantage potentiel, plus discuté : la créance de CCA que vous détenez sur la SCI est un actif financier (une dette de la société envers vous), pas un actif immobilier. Selon certaines interprétations, elle ne serait pas intégrée dans la base IFI non-résident. Si la SCI est à prépondérance immobilière, les parts sociales elles restent dans l'IFI (Art. 965 CGI), mais la créance de CCA serait séparée. Ce point est juridiquement sensible et doit être confirmé par un avocat fiscaliste — mais il représente une piste d'optimisation IFI supplémentaire pour les patrimoines au-delà de 1,3M€.
Contraintes à respecter
- Taux d'intérêt plafond (Art. 39.1.3° CGI) : le taux du CCA rémunéré doit rester dans la limite légale trimestrielle pour être déductible. Au-delà, l'excédent est non-déductible pour la SCI et potentiellement requalifié.
- Paiement effectif des intérêts : les intérêts doivent être réellement versés (ou inscrits en compte, selon les conventions de trésorerie) pour être déductibles.
- Substance économique : le CCA doit correspondre à un apport de fonds réel et à des conditions normales de marché. Un CCA fictif ou à des conditions anormales est susceptible de requalification.
- Thin capitalization (Art. 212 CGI) : les intérêts servis à des actionnaires (directs ou indirects) sont soumis à des règles de sous-capitalisation. Pour les SCI familiales non cotées, les plafonds sont généralement confortables à ce niveau de patrimoine.
Les pièges de la SCI à l'IS
La SCI à l'IS n'est pas gratuite en complexité ni en risques :
| Piège | Explication | Impact |
|---|---|---|
| Frais comptables annuels | La SCI à l'IS doit tenir une comptabilité commerciale (bilan, compte de résultat). Expert-comptable obligatoire en pratique. | 2 000 – 5 000€/an selon complexité |
| Sortie capitaux (capital pur) | Dividendes = nouvelle couche fiscale. Réduction de capital = taxe. Dissolution = impôt sur le boni de liquidation. Mitigation : financer via CCA plutôt que capital — le remboursement du CCA est tax-free (voir section dédiée). | Atténué si financement en CCA |
| Plus-values alourdies | La SCI à l'IS ne bénéficie pas de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières. IS 25% sur la totalité de la PV. | vs 19% IR pour un non-résident particulier |
| Perte De Ruyter | L'avantage PS 7,5% (résidents UE/EEE) ne "passe pas" à travers la SCI à l'IS. La SCI paie l'IS, pas les PS. Les dividendes sortants ne sont pas des revenus fonciers. | Pour résidents UE : avantage marginal très faible |
| IFI non résolu | Les parts d'une SCI dont le patrimoine est immobilier à plus de 50% restent dans le champ de l'IFI (Art. 965 CGI). Détenir via SCI à l'IS ne fait pas "sortir" les actifs de l'IFI. | IFI non-résident inchangé |
Le verdict SCI à l'IS : pour qui et sous quelles conditions ?
| Profil | SCI à l'IS pertinente ? | Raison |
|---|---|---|
| Portfolio < 200 000€, SCPI France | Non | Frais comptables annuels absorbent le gain fiscal |
| Portfolio 200 000€ – 500 000€, hors EEE | Peut-être | Rentable seulement si horizon >10 ans et capitalisation pure |
| Portfolio > 500 000€, hors EEE, capitalisation | Oui | IS 15-25% vs 37,2% direct — gain substantiel sur reinvestissement |
| Résident UE/EEE, De Ruyter 7,5% | Non | Avantage minime (IS 15% vs 27,5% direct) effacé par les frais |
| Objectif transmission familiale | Oui (mais SCI IR suffisante) | La SCI permet donation de parts à valeur décotée — IS non requis pour cela |
| Approche seuil IFI 1,3M€ | Peu efficace | SCI à l'IS avec dette peut réduire base IFI, mais complexité élevée — SCPI EU hors France plus simple |
Holdings étrangers et SCPI françaises : le mirage des règles anti-abus
L'interposition d'une société étrangère (Luxembourg, Singapour, Île de Man, BVI, UAE free zone...) entre vous et vos SCPI françaises est le scénario le plus souvent évoqué par les expatriés fortunés — et le plus souvent mal compris.
Pourquoi ça semble attractif
En apparence : vous n'êtes pas l'actionnaire direct des SCPI. C'est votre holding qui l'est. La holding paie l'IS local (17% à Singapour, 25% au Luxembourg, 0% dans certaines free zones UAE). Vous, vous ne recevez rien tant que vous ne distribuez pas. Le différé de distribution permet de capitaliser à un taux d'imposition avantageux.
Pourquoi ça ne fonctionne généralement pas pour les SCPI françaises
Problème 1 — La source française est toujours taxable en France
Les conventions fiscales françaises (Art. 6 de pratiquement tous les traités) attribuent à la France le droit d'imposition des revenus immobiliers de source française, quel que soit le bénéficiaire — personne physique ou personne morale étrangère. La holding reçoit les distributions SCPI, mais elle les reçoit après prélèvement à la source par la France. Pour une société étrangère, ce taux de retenue peut être 25 à 33,33% (taux de droit commun des non-résidents personnes morales) — potentiellement plus élevé qu'en détention directe.
Problème 2 — L'article 123 bis du CGI
L'article 123 bis du Code Général des Impôts cible les personnes physiques ayant un lien avec la France (résidents ou anciens résidents depuis moins de 5 ans au sens de certaines conventions) qui détiennent plus de 10% d'une structure dans un pays à "fiscalité privilégiée". L'administration fiscale française attribue alors directement à la personne physique les bénéfices de la structure étrangère, même sans distribution.
Fiscalité privilégiée
Un régime est considéré "à fiscalité privilégiée" si l'impôt payé par l'entité est inférieur à la moitié de l'IS français qui aurait été dû sur les mêmes bénéfices. Au taux IS français de 25%, le seuil est ~12,5%. Singapour (17%), Luxembourg (holding: <12%), UAE free zone (0-9%) : potentiellement visés selon les cas. L'article 123 bis ne s'applique qu'aux personnes physiques françaises ou anciens résidents — si vous n'avez jamais été résident fiscal français, cette règle ne vous touche pas directement.
Problème 3 — La couche dividend withholding à la sortie
Même si la holding capitalise efficacement, le jour où vous vous versez des dividendes, ils subissent une retenue à la source dans le pays de résidence de la holding, puis votre pays de résidence personnel les taxe également. L'empilement IS local + withholding + impôt personnel efface souvent l'avantage théorique initial.
Le cas Luxembourg SOPARFI — décryptage
La SOPARFI luxembourgeoise (SOciété de PARticipations FInancières) bénéficie du régime "mère-fille" au sein de l'UE : dividendes et plus-values sur participations qualifiées = exonérés au Luxembourg. Séduisant en théorie.
En pratique pour les SCPI françaises :
- La convention FR-LU prévoit une retenue à la source sur les revenus immobiliers français
- Les revenus fonciers français d'une SOPARFI ne sont pas des dividendes issus d'une participation — ils ne bénéficient pas du régime mère-fille
- Le Luxembourg taxe les bénéfices de la SOPARFI à ~25% (IS + taxe communale)
- Dividendes versés vers vous : retenue à la source (convention FR-LU : 5-15%)
- Résultat : France (retenue immobilière) + Luxembourg (IS) + withholding dividende = pression totale souvent supérieure à la détention directe
La réalité documentée : la SOPARFI luxembourgeoise est pertinente pour détenir des participations dans des entreprises opérationnelles, des private equity, ou des actifs hors France. Elle est largement inefficace pour des revenus de source française.
L'exception qui fonctionne : SCPI EU hors France + holding étranger
La combinaison qui peut réellement fonctionner — et qu'aucun concurrent ne documente clairement — est la suivante :
- Vous résidez dans un pays à faible fiscalité (Singapour, EAU, etc.)
- Votre holding locale (Pte Ltd, LLC free zone...) achète des SCPI dont le patrimoine est exclusivement situé hors de France
- Ces SCPI ne génèrent aucun revenu de source française → aucune retenue à la source française, aucun IR français, aucun PS français
- La holding reçoit les distributions et paie l'IS local (17% à Singapour, 0-9% dans les free zones UAE)
- Vous ne vous versez pas de dividendes — ou vous les différez jusqu'à ce que votre situation personnelle soit optimale
Pourquoi cette configuration échappe aux anti-abus français
L'article 123 bis vise les bénéfices d'une structure étrangère. Si ces bénéfices proviennent de revenus sans source française (SCPI EU hors France), la France n'a aucun droit de taxation sur ces revenus — ni directement, ni via la holding. La règle anti-abus n'a rien à "récupérer" pour la France. La taxation revient uniquement au pays de la holding (IS local) et au pays de résidence de l'actionnaire au moment des distributions.
Calcul comparatif sur 500 000€, SCPI EU hors France, TD 6,5%
| Scénario | Pression fiscale annuelle | Réinvesti/an (sur 32 500€ brut) | Capital à 10 ans (composé) |
|---|---|---|---|
| Direct — hors EEE, SCPI France (IR+PS) | 37,2% | 20 390€ | ~283 000€ |
| Direct — hors EEE, SCPI EU hors France (0% FR) | 0% (si pays 0% imposition locale) | 32 500€ | ~451 000€ |
| SCI à l'IS — SCPI France (capitalisation) | 15-25% IS | 27 625€ | ~384 000€ |
| Holding SG (17% IS) — SCPI EU hors France | 17% | 26 975€ | ~375 000€ |
| Holding UAE free zone (9% IS*) — SCPI EU hors France | 9% | 29 575€ | ~411 000€ |
*UAE Corporate Tax 9% depuis juin 2023 (free zones maintiennent 0% sur les "qualifying income" — à vérifier selon l'activité). Comparaison en capitalisation pure sur 10 ans, sans distribution. Hors frais de constitution et maintenance de la société (500–5 000 USD/an selon juridiction). Chiffres illustratifs.
La lecture est sans équivoque : pour un résident d'un pays à 0% d'impôt local, la détention directe de SCPI EU hors France reste la solution la plus simple et la plus performante. Une holding ne fait que réduire ce rendement en y ajoutant une couche IS locale. Son seul avantage réel est la capitalisation sans distribution pour les patrimoines importants — en différant le moment de la taxation personnelle.
Quand la holding étrangère + SCPI EU devient pertinente
- Capital très important (>1M€) : les frais de structure (2 000–10 000 USD/an) sont marginaux face aux revenus
- Transmission internationale : actions d'une société singapourienne = plus faciles à transmettre internationalement que des parts de SCPI françaises soumises au droit successoral français
- Séparation régimes matrimoniaux : une structure societaire peut isoler un patrimoine clairement
- Horizon très long (>15 ans) : la différence de capitalisation à IS réduit s'accumule significativement
L'assurance vie luxembourgeoise : la "quasi-structure" accessible à tous
Pour les patrimoines entre 100 000€ et 1 000 000€, l'assurance vie luxembourgeoise remplit une grande partie des fonctions d'une structure société sans la complexité juridique et comptable :
| Fonction | SCI à l'IS | AV luxembourgeoise |
|---|---|---|
| Capitalisation à taux réduit | IS 15-25% | 0% pendant la vie du contrat (0% dans l'enveloppe) |
| Transmission hors succession | Partiel (donation de parts) | Art. 990 I CGI — 152 500€/bénéficiaire hors droits succession |
| Protection des actifs | Partielle | Triangle de sécurité Luxembourg — super-privilège |
| Portabilité internationale | Faible (SCI française) | Excellente — fiscalité du pays de résidence, pas de France |
| Frais annuels | 2 000 – 5 000€ (comptabilité) | 0,2 – 0,6% (frais de gestion contrat) |
| Seuil minimal | ~300 000€ (rentabilité) | ~100 000€ |
Dans l'enveloppe AV lux, les SCPI capitalisent sans frottement fiscal annuel (les revenus sont réinvestis en net IS dans l'enveloppe). Vous n'êtes taxé qu'au moment du rachat, selon la fiscalité de votre pays de résidence au moment du rachat. Pour un plan long terme de 10–20 ans, c'est souvent plus efficace qu'une SCI à l'IS, avec une fraction de la complexité.
→ Pour l'analyse complète AV lux vs détention directe : notre guide dédié.
Matrice de décision : quel montage selon votre profil ?
| Votre profil | Montage recommandé | Pourquoi |
|---|---|---|
| Hors EEE, capital < 200K€, SCPI | Direct — SCPI EU hors France | Simple, 0% France, rendement maximal sans frais de structure |
| UE/EEE, De Ruyter, tout capital | Direct — SCPI françaises de qualité | IR 20% + PS 7,5% = 27,5%. SCI à l'IS n'améliore pas significativement |
| Hors EEE, 100K – 500K€, objectif revenus | Direct ou AV luxembourgeoise | Revenus réguliers → AV si horizon >8 ans pour bénéficier de l'abattement. Direct sinon. |
| Hors EEE, >500K€, capitalisation pure, horizon >10 ans | SCI à l'IS + CCA (SCPI France) ou AV lux (SCPI EU) | IS 15% uniquement tant que CCA en cours de remboursement. Récupération de la mise initiale 100% tax-free. Rendement net 5,52% vs 4,08% en direct sur 18 ans. |
| Hors EEE, >1M€, SCPI EU hors France, horizon très long | Holding étrangère + SCPI EU hors France | IS local réduit (SG 17%, UAE 0-9%) + capitalisation sans couche France. Frais justifiés à ce niveau. |
| Objectif transmission familiale, tout capital | SCI à l'IR + démembrement parts sociales | La SCI à l'IR est neutre fiscalement mais facilite la donation de parts et la structuration familiale |
| Approche seuil IFI 1,3M€ | Arbitrage SCPI EU hors France | Plus simple et plus efficace que monter une structure société pour réduire la base IFI |
Ce que les "conseillers en montages offshore" ne disent pas
Une liste courte mais essentielle :
- Les honoraires de mise en place (2 000 – 15 000€) sont payés à la signature — les avantages fiscaux ne se matérialisent que sur le long terme
- Les règles anti-abus françaises (Art. 123 bis, 209 B CGI) ont été renforcées plusieurs fois et ciblent exactement les montages d'interposition dans des pays à faible IS
- La charge de la preuve que la structure n'est pas artificielle repose sur vous lors d'un contrôle fiscal
- Les frais comptables annuels d'une SCI à l'IS (2 000 – 5 000€) correspondent à 4 à 10 ans de gain fiscal sur un petit portefeuille
- L'AV luxembourgeoise et la stratégie SCPI EU hors France en direct permettent d'atteindre 80% des avantages d'une structure société pour 5% de sa complexité
Les informations présentées dans cet article sont de nature générale et éducative. La mise en place de structures sociétaires (SCI à l'IS, holdings étrangers) nécessite une analyse de votre situation personnelle complète par un avocat fiscaliste ou un notaire spécialisé en droit patrimonial international. Les règles fiscales mentionnées (Art. 123 bis, 209 B CGI, conventions bilatérales) sont sujettes à interprétation et à évolution législative. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement financier ou juridique au sens de la réglementation applicable.